Conditions Générales
Dernière mise à jour le 18 Juin 2020.
Ce site est édité, rédigé et développé par la société Shoutout SARL dont le siège social se trouve au :
1, rue Dr Robert Koch, L-8049 Strassen, Luxembourg
1.Responsabilité
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription, demande de devis, de renseignements lors de rédaction de contrats, d’inscription à la newsletter ou toute autre information renseignée par formulaire sont uniquement destinées au traitement administratif et commercial de votre demande par la société Shoutout SARL. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.
Shoutout SARL traite les informations qui vous concernent avec la plus grande confidentialité. Conformément à la loi du 2 août 2002 sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (telle que modifiée), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande par email ou par écrit aux coordonnées suivantes :
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2.Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du présent site Internet, y compris nom de domaine, marques, logo, texte, etc est la propriété de la société Shoutout SARL ou de ses partenaires, il est protégé par les lois en vigueur de la législation luxembourgeoise sur la propriété intellectuelle. Aucun élément de ce site ne peut être copié, reproduit, détourné ou dénaturé, et ce, sur quelque support que ce soit, sans constituer un acte de contrefaçon au sens de la loi et du code de la propriété intellectuelle luxembourgeois.
3.Accès au site
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Shoutout SARL ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
Shoutout SARL s’attache à transmettre des informations régulièrement mises à jour, notamment sur les actualités ainsi que sur le contenu des articles. Toutefois des informations erronées ou des omissions peuvent être constatées, suite notamment à des erreurs de saisie ou de mise en page. Si vous en faisiez le constat nous vous invitons à nous le signaler pour que nous puissions procéder à leur rectification. Nous nous réservons par ailleurs le droit de modifier les informations ou les éventuelles offres commerciales fournies par le présent site, dans le cadre de nos opérations d’actualisation et de mise à jour des données, et ce sans préavis.
Les liens hypertextes mis en oeuvre au sein du présent site Internet, en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société Shoutout SARL. De même que la société Shoutout SARL ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
4.Stipulations légales
Le Site Internet de Shoutout SARL est géré depuis le Luxembourg. Par conséquent, les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit luxembourgeois, à l’exclusion de toute autre règle de droit. Tout litige ou différend lié à ce qui précède relève exclusivement de la compétence de la juridiction du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg au Grand-Duché de Luxembourg.
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société Shoutout SARL, comme citée dans les Mentions Légales, ci-après dénommée l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL https://shoutout-marketing.com ou shoutout-app.com ainsi que tous les sous-domaines qui lui succèdent implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
I. GÉNÉRALITÉS
1.Modification des conditions d’utilisation
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
2.Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du présent site Internet, y compris nom de domaine, marques, logo, texte, etc est la propriété de la société Shoutout SARL ou de ses partenaires, il est protégé par les lois en vigueur de la législation luxembourgeoise sur la propriété intellectuelle. Aucun élément de ce site ne peut être copié, reproduit, détourné ou dénaturé, et ce, sur quelque support que ce soit, sans constituer un acte de contrefaçon au sens de la loi et du code de la propriété intellectuelle luxembourgeois.
Le site www.shoutout-marketing.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site shoutout-marketing.com. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site shoutout-marketing.com
3.Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
4.Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
5.Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.
La présence du logo de la société Shoutout SARL institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit luxembourgeois, quel que soit le lieu d’utilisation.
II. INFLUENCEUR
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société Shoutout SARL, comme citée dans les Mentions Légales, ci-après dénommée la Société, met à la disposition des influenceurs inscrits le site et l’intégralité de ses services, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise les services de la Société.
1.Modification des conditions
La Société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Dans ce cas, tout influenceur inscrit en sera informé par email ou tout autre moyen de contact qu’il a renseigné lors de son inscription. Dès lors, l’influenceur aura une période de quinze jours pour se manifester en cas de refus des présentes conditions. Passé ce délai et sans manifestation de sa part, l’influenceur accepte sans réserve les présentes conditions.
2.Inscription
La Société se réserve le droit de ne donner aucune suite à une quelconque inscription sans en avoir à justifier les raisons. Toute inscription est soumise à validation. Chaque utilisateur qui s’inscrit en tant qu’influenceur déclare sur l’honneur l’exactitude des informations renseignées ainsi que la légalité de l’intégralité du contenu de ses réseaux sociaux. La Société ne pourra être tenu pour responsable en cas de contenu illicite.
Par ailleurs, la Société se réserve le droit de demander une pièce d’identité à tout utilisateur qui s’inscrit en tant qu’influenceur sans devoir en justifier les raisons.
3.Revenus
Tous les utilisateurs qui s’inscrivent en tant qu’influenceur et qui sont amenés à réaliser des partenariats rémunérés se doivent d’être en règle avec les administrations fiscales européennes. Ces utilisateurs s’engagent à réaliser toute déclaration de revenu et toute formalité nécessaire à la légalité de ses activités rémunérées. De ce fait, à payer toute taxe, impôt et charge sociale nécessaires, quelle que soit sa résidence fiscale. La Société ne pourra être tenu pour responsable en cas d’une situation non conforme avec les administrations fiscales.
4.Droit à l’image
Tous les utilisateurs qui s’inscrivent en tant qu’influenceur accepte que l’intégralité du contenu public de ses réseaux sociaux soit utilisé par la Société dans le cadre de ses activités.
5.Contact
Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez lors de votre inscription pour vous envoyer des informations, mises à jour et prises de contact. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, veuillez nous en faire savoir à l’adresse:
contact@shoutout-marketing.com
6.Consentement
En utilisant les services Shoutout, vous consentez à notre politique de confidentialité, nos Conditions Générales d’Utilisation et nos Conditions Générales Influenceurs.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, la juridiction du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg au Grand-Duché de Luxembourg sera seule compétente. Pour toute question relative aux présentes, vous pouvez nous contacter par email ou par écrit à l’adresse suivante :